Conditions d’utilisation

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Conditions générales de vente

Avant de procéder à l’achat, vous devez accepter les conditions de vente ci-dessous.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site www.flonette.com. Ces conditions ne concernent toutes personnes faisant un achat via la boutique du site Flonette.

Florence-Léa Siry inc. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web est la propriété de Florence-Léa Siry inc. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont la propriété exclusive de Florence-Léa Siry inc. La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation du site, intégrale ou partielle, ou de l’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’une autorisation préalable par Florence-Léa Siry de Florence-Léa Siry inc.

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PRIX

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port, lorsque applicable. Ils peuvent être changés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.

L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière, à moins que précisé autrement.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de Paypal. Les renseignements suivants seront demandés : le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.

Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de Paypal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est Paypal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca

DISPONIBILITÉ DU SITE

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DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif avec le site du Florence-Léa Siry inc. est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

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